C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Updated to 7 March 2013

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chapitre C-26, r. 9

Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Code des professions

(chapitre C-26, a. 12, 3e al., par. 6, sous-par. a et 4e al., et a. 46.1, 1er al., par. 9) .

SECTION I CONTENU APPLICABLE À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL

1. Le tableau d’un ordre professionnel porte le titre de «Tableau de l’(nom de l’ordre)».

D. 435-2008, a. 1.

2. Le tableau d’un ordre contient à l’égard de chaque membre, outre les renseignements prévus au Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

1°  la mention du fait que son permis a déjà été révoqué;

2°  le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession.

Aux fins du présent règlement, l’expression «secteur de pratique» signifie le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments.

D. 435-2008, a. 2; D. 82-2013, a. 1.

SECTION II CONTENU APPLICABLE À CERTAINS ORDRES PROFESSIONNELS

2.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des agronomes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 82-2013, a. 2.

3. Le tableau de l’Ordre professionnel des chimistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son adresse électronique au travail;

2°  l’année où une inspection professionnelle a été faite chez ce membre.

D. 435-2008, a. 3.

4. Le tableau de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  le nom du cessionnaire de ses dossiers;

2°  le numéro de son permis de comptabilité publique;

3°  la mention du fait que son permis de comptabilité publique est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué;

4°  la mention de la limitation liée à son permis de comptabilité publique délivré conformément à l’article 65 de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C-48.1).

D. 435-2008, a. 4; D. 82-2013, a. 3.

4.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des dentistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  le nom du cessionnaire de ses dossiers;

2°  son numéro de membre.

D. 82-2013, a. 4.

5. Le tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  la fonction principale occupée par le membre;

2°  le niveau de service des activités professionnelles exercées par le membre;

3°  le nombre d’heures pendant lesquelles il a exercé sa profession du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant son inscription au tableau;

4°  son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 5.

6. Le tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 6.

7. Le tableau de l’Ordre professionnel des médecins du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  le nom du cessionnaire de ses dossiers;

2°  son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 7.

7.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des notaires du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son adresse électronique et son numéro de télécopieur au travail;

2°  le nom du cessionnaire, du gardien provisoire et du dépositaire de son greffe;

3°  le nom de la personne autorisée à délivrer une copie ou un extrait de ses actes.

D. 82-2013, a. 5.

8. Le tableau de l’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 8.

9. Le tableau de l’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.

D. 435-2008, a. 9.

9.1. Le tableau des ordres professionnels visés au premier alinéa de l’article 187 du Code des professions (chapitre C-26) contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de radiologie, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.

D. 82-2013, a. 6.

9.2. Le tableau des ordres professionnels mentionnés au premier alinéa de l’article 187.1 du Code des professions (chapitre C-26) contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de psychothérapeute, les renseignements suivants:

1°  la date de la délivrance de ce permis;

2°  la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué;

3°  la mention du fait que le droit du titulaire de ce permis d’exercer l’activité professionnelle de psychothérapie est ou a déjà été limité ou suspendu.

D. 82-2013, a. 6.

9.3. Le tableau de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec et de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.

D. 82-2013, a. 6.

9.4. Le tableau de l’Ordre professionnel des optométristes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son numéro de membre;

2°  la mention du fait que son permis visé au premier ou au deuxième alinéa de l’article 19.2 de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7) est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.

D. 82-2013, a. 6.

10. Les renseignements prévus à la présente section sont complémentaires à ceux prévus à la section I et au Code des professions (chapitre C-26).

D. 435-2008, a. 10.

SECTION III CONFECTION ET MISE À JOUR

11. Le secrétaire de l’ordre dresse le tableau en y inscrivant les renseignements requis par le Code des professions (chapitre C-26) et le présent règlement.

D. 435-2008, a. 11.

12. Le secrétaire tient le tableau à jour en y inscrivant, au fur et à mesure, toute modification dont il est informé relativement aux renseignements qu’il doit contenir.

D. 435-2008, a. 12.

SECTION IV DISPOSITIONS FINALES

13. Le présent règlement remplace le Règlement sur le tableau des membres des ordres professionnels (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 7).

D. 435-2008, a. 13.

14. (Omis).

D. 435-2008, a. 14.

RÉFÉRENCES

D. 435-2008, 2008 G.O. 2, 2183

L.Q. 2012, c. 11, a. 32

L.Q. 2012, c. 10, a. 20

D. 82-2013, 2013 G.O. 2, 533